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Affaire Jappeloup : Pierre Durand attaque cette fois les Editions du Moment

Par Amélie Tsaag-Valren.


N°42 Avril 2013
4 Commentaire(s)
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Ce qu’il convient d’appeler « l’affaire Jappeloup » n’en finit pas de rebondir...
Après l’éleveur Henri Delage, les producteurs Acajou films et les éditions Nathan, c’est au tour des Editions du Moment de se voir assignées en justice par Pierre Durand, le cavalier du célèbre Jappeloup. Leur tort ? Utiliser un nom « marque déposée » dans le titre du livre… sans lui avoir au préalable versé les 5000 euros de royalties réclamés.

Yves Derai, directeur des Editions du Moment que nous avons joint par téléphone, ne cache pas son étonnement : c’est la première fois que l’utilisation d’un nom entraîne un tel litige. « L’ouvrage que nous avons publié s’intitule « Les jeunes années de Jappeloup par sa première cavalière », explique Yves Derai. « Pierre Durand nous reproche d’utiliser le nom de « Jappeloup », qu’il a déposé sous forme de marque, « Jappeloup by Pierre Durand ». Mais c’est le nom du cheval, avant d’être une marque déposée. Françoise Terrier-Thuault est sa première cavalière, elle a toute légitimité pour écrire cet ouvrage, autant que Pierre Durand qui l’a monté après elle. Aurait-elle dû renommer le cheval « Tartempion » dans son ouvrage pour respecter le droit des marques ? Si demain nous sortons un ouvrage sur Pierre Cardin, va-t-on nous demander d’ôter son nom parce qu’il est aussi celui d’une marque ? »

Les jeunes années de Jappeloup par sa première cavalière

Après le temps des demandes (5000 euros de royalties pour le droit d’exploitation du nom « Jappeloup », demande rejetée par la maison d’édition en raison de son caractère « absurde ») est venu celui des menaces, puis l’assignation au tribunal... Si le site ActuaLitté révèle qu' « il n’est pas rare qu’une maison d’édition soit accusée de plagiat », c’est en revanche « peut-être la première fois qu’une plainte est déposée parce qu’un titre d’ouvrage reprend le nom d’une marque déposée ».

Quelles raisons poussent Pierre Durand à agir d'une manière aussi curieuse ?

Cette assignation apparaît d’autant plus curieuse dans la mesure où Pierre Durand n’est pas le seul à avoir déposé le nom de Jappeloup comme marque… Henri Delage l’a fait depuis les années 80, les producteurs du film également. Yves Derai nous révèle que même Guillaume Canet serait visé par une plainte du cavalier… En raison de l’image qu’il renvoie dans le film, peut-être ? Quant aux raisons qui poussent Pierre Durand à agir d'une manière aussi curieuse, l'éditeur suppose que le cavalier est mû par le désir de contrôler tout ce qui se dit et s'écrit au sujet de Jappeloup.

D’après le site ActuaLitté, Pierre Durand s’estime victime d’une atteinte à la propriété et à la notoriété. L’avocat des Editions du Moment n’y voit pour sa part qu’une attaque mercantile et commerciale, ce cas étant tout à fait inédit dans sa carrière. Le tribunal de Grande Instance de Paris décidera...

L'avis du juriste

Concernant l'objet du litige – l'utilisation du nom « Jappeloup » (marque déposée) dans un titre - il y a certainement eu jurisprudence et il semble évident qu'un auteur ou un éditeur peuvent utiliser un nom de marque déposée dans un titre d'ouvrage sans avoir à verser de royalties. 

Cela étant, Pierre Durand peut gagner ce procès. D'une part, comme le film nous l'apprend, il a fait carrière dans le droit et l'on peut imaginer qu'il aura de très solides arguments à présenter au juge. Je pense qu'il s'appuiera sur le fait que la parution de l'ouvrage, en mars soit en même temps que la sortie du film, peut être considérée comme opportuniste voire « parasitaire » de sa marque. D'autant plus si son image est mise à mal dans ce livre.

D'un point de vue strictement juridique d'ailleurs, il est en tant que détenteur de la marque « Jappeloup » (dans la catégorie des produits culturels) en droit de demander des royalties pour toute utilisation de ce nom.
Reste à savoir si son argumentaire convaincra le juge.

M.L.

4 commentaire(s) »

Arthur [invité] :
Le 25/04/2013 à 13h02

P.Durand devrait se poser la question : Le monde a t il existé avant moi ? La réponse est oui ! Avant vous et votre médaille il s'est passé des choses. Le livre les jeunes années de jappeloup est me semble t il une réponse aux inepties écrites à droite et à gauche.
Ce livre rétablit la vérité concernant les débuts de Jappeloup. Je ne pense pas qu'il ai été écrit pour faire de l'argent, mais pour permettre à ceux qui le veulent d'avoir les deux versions, celle de P.Durand décrite dans son livre, et celle de F.Terrier-Thuault.
Les arguments de P.Durand sont plus que douteux, il prétend que qu'il ne souhaite pas que le nom de Jappeloup soit utilisé pour être commercialiser en dehors des écrits et des vidéos. On est en droit de se demander pourquoi maintenant ? Il a assigné l'éleveur, dont le nom de fabrique des ses chevaux est Jappeloup, depuis 1969 et qui a déposé la marque dans quatre catégories,en 1986, dont celle du nom des animaux, cela fait 27 ans qu'elle est utilisée, pourquoi s'y opposer maintenant ? P.Durand a déposé la marque dans toutes une série de produits, mais lui ne fait pas de bizness .... il se doit de les exploiter , pour ne pas risquer leurs déchéances. une marque déposée doit absolument être exploiter dans les cinq ans qui suivent sa date de dépôt. Combien a t il vendu de matériel de biologie ou autres ?
Pense t il que d'avoir gagner une médaille aux J.O peut lui permettre d'avoir le monde à ses pieds ? Avant la sortie du film, la médaille était aux oubliettes et lui avec ! Michael Phelps a gagné 18 médailles d'or aux J.O et 26 de champions du monde. Lui c'est un grand champion, ses médailles il ne les partagent avec personnes. P.Durand doit beaucoup à Jappeloup, à son naisseur, et à F.Terrier Thuault qui grâce à sa témérité l' a dirigé vers le saut d'obstacles, sans eux pas de Jappeloup, sur les concours .... avec ou sans Durand ....

Maryline [invité] :
Le 25/04/2013 à 13h34

Comment P.Durand peut il croire que le nom lui appartienne, imaginez que j'achète une Renault, avec laquelle je remporte une médaille lors de courses de cotes par exemple. Et je décide que le nom m'appartient parce que je suis propriétaire de ma Renault et que je suis devenue championne avec. Le nom Jappeloup appartient à celui qui l'a donné au cheval et qui porte le nom de son élevage, c'est à dire à l'éleveur, c'est lui qui a crée le cheval. Point barre.

loulou75 [invité] :
Le 25/04/2013 à 13h44

Dans l'avis du juriste il est écrit : '' Cela étant, Pierre Durand peut gagner ce procès. D'une part, comme le film nous l'apprend, il a fait carrière dans le droit ''
Faux, P.Durand n'était pas avocat, c'était plus clean que Syndic de faillite ou administrateur de bien, comme vous voulez .
Et puis le fait dêtre avocat ne veut pas dire que vous ayaez raison, l'égo surdimensionné de P.Durand, l'entraine vers le boutisme, me semble t il .
Faut pas croire tout ce que l'on lit et il s'en est dit des bêtises à propos de Jappeloup. Mme Terrier a eu raison d'écrire ce livre, car il y ' en a marre de lire les mêmes bêtises au sujet de Jappeloup.

valren :
Le 30/04/2013 à 16h39

Bonjour, les administrateurs de biens ayant généralement une formation dans le droit (celà vaut mieux pour le métier qu'ils exercent), je ne pense pas que l'avis du juriste soit faux.

Article publié le 24-04-2013

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