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TVA sur les activités équestres : une loi votée à la va-vite !

Par Amélie Tsaag Valren et Brittia Guiriec, écrivain et journaliste.


N°47 Octobre 2013
9 Commentaire(s)
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Le débat est ouvert depuis des mois, sa conclusion durant cette période de crise surprend peu : la TVA applicable aux activités équestres devrait passer de 7 à 20% au premier janvier prochain. Un véritable coup de massue pour les centres équestres et les propriétaires... voté en quelques minutes le 22 octobre, à 5 heures du matin, par une poignée de députés dans un hémicycle désert.

Après des mois de lutte autour du devenir de la filière équestre dans un morne contexte économique, le mépris avec lequel nos élus viennent de traiter des millions d’équitants et d’amoureux des chevaux ne peut laisser indifférent !

Eleveurs équins
Pour certains propriétaires, la hausse de la TVA sur les pensions et demi-pensions risque de les forcer à revendre leurs équidés. © L. Bataille

Un vote expédié en quelques minutes à 5h du matin sous la houlette de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, visiblement désireux d’en finir au plus vite. Il ne prend pas même la peine de répondre aux questions du député de la Marne, Charles de Courson, qui évoque avec justesse les difficultés soulevées par une hausse brutale de 13 points et s’interroge sur le recours au décret (NDLR : une décision prise par décret est applicable sans passer par le vote du parlement). Pire, l’unique défenseur monté au créneau se fait rembarrer avec mépris par la présidente de séance et le ministre. La vidéo, diffusée sur YouTube, est édifiante…


… et laisse des questions fondamentales en suspens.

La fin d’un sursis pour les centres équestres

L'information officielle évoque une nécessaire harmonisation, « afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne ». Les centres équestres, relevant des activités sportives, ont bénéficié d’un répit de courte durée en 2013 : le taux de T.V.A. réduit était appliqué, soit 7%, avec l’assurance qu’il n’excéderait pas 10% en 2014. Pour mémoire, la T.V.A. était déjà passée à 19,6% au 1er janvier 2013 pour les ventes de chevaux et poneys de loisir, de sport ou de course, à l’exception des reproducteurs.

Déjà, les centres équestres évoquent des licenciements et des ventes à l’abattoir...

Avec ce revirement décidé en catimini, il faudra désormais compter avec une TVA à 20% sur les cours d’équitation, les prestations de débourrage et d’entraînement, et les pensions d’équidés, applicable à compter du 1er janvier 2014. Il faut savoir, en effet, que ce même jour le taux plein de TVA passera de 19,6% à 20%, tandis que le taux réduit augmentera de 7% à 10%...

Mobilisation sur tous les fronts

Taxes et prélèvements se sont multipliés dans tous les domaines ces derniers temps. S’il paraissait difficile aux équitants d'y échapper, 13 points d’augmentation représentent une très grosse pilule à avaler ! Et une menace pour la pérennité des centres équestres, contraints de reporter ce surcoût au risque de perdre des cavaliers. Avec un goût très amer, face au peu d’intérêt que nos élus accordent au débat.

Le lundi 28 octobre, une réunion a eu lieu entre le ministre de l'Agriculture, Stéphane le Foll, le ministres des sports, le ministre des finances et des représentants de la filière équestre.

Les centres équestres
Les centres équestres, piliers de la pratique d’un sport comptant plus d’un million de licenciés, seront inévitablement pénalisés. © L. Bataille

Cette hausse de la T.V.A. implique de lourdes conséquences sur la pratique en club, et pour les propriétaires qui verront bondir les coûts d'hébergement en pension et demi-pension. Au risque de voir l’équitation reléguée au rang de sport élitiste et d’obérer l’avenir sportif de la discipline. Espérons aussi que les chevaux n'en seront pas les premières victimes, comme en Irlande en 2009 : en raison de la crise, des milliers d’animaux avaient été relâchés dans la nature par leurs propriétaires qui n’avaient plus les moyens de les entretenir… déjà, les centres équestres évoquent des licenciements et des ventes à l’abattoir.

Un dernier espoir réside dans le passage au Sénat, les amendements votés à l’Assemblée nationale pouvant être modifiés ultérieurement.

De la croisade à « La Horde »

Déjà, la colère gronde et enfle parmi les passionnés, répercutée aux quatre coins de la toile. Laurent Cremaschi, gérant d’un centre équestre des Vosges, est parti le lundi 4 novembre pour une longu croisade qui devrait le conduire à Paris, avec sa monture Jumper. L’objectif : alerter le Sénat (page Facebook de l’événement)

La Horde

A l’Assemblée nationale, le député UMP Hervé Mariton a dénoncé une “mesure injustifiable”. La Horde française, mouvement de contestation né le 29 octobre, compte déjà plus de 13 000 sympathisants à travers toute la France. Elle appelle aux manifestations, notamment à Rennes le 16 novembre : chevaux et cavaliers seront pour l’occasion coiffés d’un bonnet rouge, en écho à la manifestation de Quimper menée ce week-end contre la pression fiscale.
Les initiatives individuelles de cavaliers ne sont pas en reste : Patrice Delaveau arborait au CSI5* d’Equita’Lyon un brassard de contestation !

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9 commentaire(s) »

educaval :
Le 06/11/2013 à 10h41

Aujourd'hui, tout le monde équestre bouge, s'inquiète. Mais depuis un an, après avoir annulé les manifestations programmées, qu'ont fait les organismes qui nous gèrent? Qu'ont prévu FFE et GHN pour proposer un "nouvel outil de travail" qui permettre d'offrir aux clubs une autre "dimension" qui leur permette d'affronter cette prévisible augmentation de TVA. Laisser les clubs se développer anarchiquement,ouverts selon le même modèle, créant une concurrence importante et proposant le cours d'équitation à des prix de plus en plus bas (combien de nouveaux entrepreneurs ont fait une sérieuse étude de marché?)pour prendre un peu de clientèle du voisin.Et tant qu'il y aura autant de récipiendaires du BPJEPS chaque année, mal formés, auxquels on aura fait miroiter la possibilité de s'installer, cette situation perdurera et la TVA fera le cercueil de plus d'un très rapidement.

Christine [invité] :
Le 06/11/2013 à 20h07

Bonnet rouge pour les cavaliers et les chevaux

Nicole [invité] :
Le 07/11/2013 à 12h03

Mobilisez-vous:http://www.equicomplet.fr/blog/?p=12386

JAN NO [invité] :
Le 13/11/2013 à 22h03

Y EN A MARRRRRRRRRRRRRRE!!

ces c..... de SOS vont encore nous en pondre beaucoup des TAXES ? (ns sommes à près de 100 nouvelles taxes en un AN)
peuple de FRANCE BOUGEZ VOUS (intervention du modérateur) !!!!!
ILS VONT (modérateur)
CENTRES EQUESTRES
>>BELLE LOI VOTEE PAR DIX DEPUTES A 5H DU MATIN
(le seul qui voulait parler s'est fait rembarrer!
VOIR LA LECTURE DE BAFFOUILLE DU MINISTRE ?JE LE PRENDRAIS MEME
PAS CHEZ MOI POUR FAIRE (modérateur) !!!!!!!!!!!

ALORS ON FAIT QUOI???
NOS GOSSES QUE VONT ILS FAIRE ? A LAVENIR??
BOUGEZ VOS DEPUTES......SURTOUT LES SOS!

:
Le 15/11/2013 à 00h09

Je fais mien ce commentaire vu quelque part sur la toile, même s'il n'est pas très aimable pour nos amis à longues oreilles: "arrêtez de taxer les poneys et sortez les ânes du gouvernement" (vaste programme...).
Plus sérieusement, il serait temps que l'on cesse de penser dans notre beau pays que l'équitation est un sport de nantis. Elle l'est pour une petite part des pratiquants, qui ne seront guère touchés par la hausse de la TVA, puisqu'ils sont propriétaires de leurs montures, voire des installations qui vont avec... et puisque l'argent n'est de toute façon pas le problème qui les préoccupe. Tant mieux pour eux. Il ne sert à rien de les jalouser, c'est stupide.
Mais les choses sont bien différentes pour l'écrasante majorité des cavaliers et des centres équestres. La passion pour le sport et l'amour du cheval sont au centre de tout, et la réalité est bien souvent faite pour eux de sacrifices et de travail acharné pour faire vivre une structure qui aurait bien du mal à les faire vivre.
Le Club où je monte est dirigé par un homme et une femme qui doivent travailler pour "faire bouillir la marmite" et s'acquitter en plus des tâches quotidiennes(fort nombreuses et ingrates)pour le faire fonctionner. Cette situation est loin d'être exceptionnelle...
Les membres de ce club ne sont pas fortunés, ils ne sont pas des nantis. Les familles qui y viennent sont pour la plupart modestes et l'on voit bien ce que faire plaisir à leurs enfants leur coûte déjà... Pourront-elles continuer ? Peut-on être insensible à cela quand, à l'instar de notre "moi président" on se dit à ce point épris de "justice sociale" ?
La justice sociale... un argument auquel les salariés des centres équestres seront sûrement sensibles quand ils devront prendre le chemin de Pôle Emploi !
Et puis... il y a les chevaux, les grands oubliés de cette réforme dont ils risquent de faire les frais. Nous ne pratiquons pas l'équitation pour la seule griserie de la vitesse, ou de je ne sais quelle sensation. Nous le faisons tout simplement parce que nous aimons nos chevaux. Je dis NOS chevaux, même si nous n'en sommes pas forcément propriétaires. Nous ne voulons pas les voir partir vers l'abattoir après tout ce que nous avons vécu avec eux.

laetitia :
Le 18/11/2013 à 16h33

Chers lecteurs

Cheval Savoir est une revue totalement apolitique, qui se contente de relater les faits et de déplorer, comme chacun de nous, les décisions qui mettent en péril les chevaux et la filière équestre. Nous vous remercions de vos participations dans l'espace "Commentaires" mais nous vous demandons de bien vouloir éviter les propos trop injurieux que notre modérateur a été contraint de couper dans certaines phrases (ses interventions sont signalées entre parenthèses).

La Rédaction

Alexandra [invité] :
Le 18/11/2013 à 18h31

En réponse à un commentaire précédent.

Non cette augmentation de la tva ne touche pas simplement les centres équestres, il y a aussi des propriétaires de chevaux (qui ne sont pas tous des nantis) qui font de gros sacrifices en échanges de la pension, et pour qui l'augmentation de celle-ci est dure (sans parler aussi des cours, car même propriétaire on a rarement le niveau pour progresser seul). Justement, jusqu'à présent en France, on pouvait se permettre d'avoir un cheval sans gros revenus, mais cela risque de changer malheureusement..

:
Le 18/11/2013 à 21h10

Le plus rageant dans cette histoire, c'est le désordre (et je pèse mes mots...) que cette taxe risque de mettre dans notre petit monde déjà fragile, qui est sans commune mesure avec ce qu'elle est censée rapporter : ce n'est certainement pas avec ça qu'on va rembourser la dette abyssale de notre beau pays.
Il existe, je crois, des solutions pour que toutes les prestations, comme les cours, ne soient pas touchées de la même manière. Il suffirait pour cela que nos représentants prennent l'initiative d'une proposition de loi allant dans ce sens et la votent. Mais ils ne semblent pas y être décidés.

schizo :
Le 28/11/2013 à 17h56

La condamnation de la France date de MARS 2012 :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=120126&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=326941

Pourquoi clubs et cavaliers manifestent-ils seulement maintenant ?

Petite remarque : l "Europe" impose que le taux dit "normal" de TVA soit appliqué aux activités équestres. Mais à ma connaissance, ce n'est pas elle qui, pour la France, en a fixé le montant à 20%. Au Luxembourg, il n'est que de 15%, mais égal à 27% en Hongrie!

Il parait qu'au Japon le taux (unique) de TVA est de 5%...
http://www.tvacalc.com/info/20/Les-Taux-de-TVA-dans-le-monde-en-2013.html

Article publié le 05-11-2013

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