Saison de chasse : quand les chevaux sont les victimes...
N°47 Octobre 2013
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Dès l’automne, partager les espaces forestiers avec des chasseurs est source de problèmes sans fin pour les cavaliers randonneurs et les propriétaires. En dehors des accidents et autres « balles perdues » (souvent destinées à des sangliers ou des cerfs) qui touchent des chevaux au pré jouxtant les forêts, deux actes de cruauté gratuits ont été perpétrés à quatre jours d’intervalle, en octobre 2013.
Les coupables, armés de fusils, seraient vraisemblablement des chasseurs. Ils n’ont pas été identifiés mais les circonstances sont étonnamment similaires à celles de deux affaires datées d’octobre 2008 et novembre 2010, cette dernière impliquant un chasseur.
A Menthonex-en-Bornes (Haute-Savoie), un chasseur a été pris sur le fait après avoir abattu une poulinière de deux balles dans son enclos, à six heures du matin. Il affirme l’avoir confondue… avec un sanglier ! Mauvaise vue ou mauvaise foi, comment les organismes de chasse ont-ils pu remettre un fusil entre les mains d’un tel individu ? Fin octobre 2008, une jument a été abattue d’une balle dans le ventre, à Boran-sur-Oise (Oise), un peu avant huit heures du matin. D’après la propriétaire, l’angle de tir exclut la possibilité d’une balle perdue. L’acte était volontaire…
Deux nouveaux équidés abattus en octobre
Depuis l’ouverture de la saison chasse 2013, deux nouveaux faits viennent de rappeler ces tristes affaires à la communauté cavalière. Le dimanche 15 octobre, à Florensac (Hérault), William Cerisuelo et sa femme Amélie ont découvert leur âne mutilé par trois coups de fusil, la mâchoire fracturée. Leur fille de deux ans, habituée à monter cet âne qu’elle nourrit quotidiennement et qui est pour elle un compagnon, a été choquée par l’horreur de cette découverte. William Cerisuelo a déposé une plainte, il soupçonne des chasseurs ou des trafiquants de viande.
Le 19 octobre, un cheval de treize ans a été abattu d’une balle entre les deux yeux à Lez-Fontaine (Nord), dans sa pâture. Si rien ne permet d’incriminer un chasseur frustré, les propriétaires sont certains « qu’il ne s’agit pas d’un accident », toujours en raison de l’angle de tir. Les deux enquêtes sont en cours, mais les chances de confondre les coupables restent faibles. Toutes les instances officielles de chasse condamnent fermement de tels actes, et regrettent qu’ils restent souvent impunis.
Les recours sont malheureusement peu nombreux, le seul moyen infaillible pour confondre les coupables étant… la vidéosurveillance (voir notre dossier sur la prévention des vols de chevaux au pré).
Qu’en dit la loi ?
Avec la collaboration de M. L., licence de droit privé général à Paris II Panthéon Assas
Les équidés sont, on le sait, toujours considérés comme des biens meubles. Abattre un cheval s’apparente à une « destruction de bien volontaire ». Le coupable sera dans obligation d’indemniser le propriétaire de l’équidé pour préjudice matériel. En clair, il devra lui reverser une somme correspondant à la valeur d’achat d’un équidé de même qualité.
La réparation du préjudice affectif
La Cour de cassation a introduit une nouvelle donnée en 1962, suite à l’acte de cruauté d’un entraîneur indélicat, qui avait volontairement électrocuté le Pur-Sang confié par son propriétaire : « Indépendamment du préjudice matériel qu'elle entraîne, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation ».
Au juge d’estimer quelle perte affective la mort d’un équidé peut représenter pour son propriétaire, et de condamner le coupable en conséquence. La somme demandée est laissée à son appréciation. Les peines de prison sont possibles, mais pas systématiques. La durée dépend de la gravité de l’acte de cruauté – toujours à l’appréciation du juge, allant de quelques mois à deux ans en moyenne.
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Eric [invité] :
Le 18/11/2013 à 09h15
Que faire qd le coupable n'est pas connu !?
daniel [invité] :
Le 21/11/2013 à 21h05
Les chasseurs se défoulent en des actes de barbaries ignobles, j'en connais!
L'un d'eux m'a tiré dessus alors que je passais dans ma voiture, et que j'ai klaxonné pour éloigner le gibier!
Ils tirent sur les panneaux indicateurs, les poteaux téléphoniques, les chiens, les chats, ou sur eux-mêmes!