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TVA : la loi adoptée... avec des aménagements

Sans surprises, la réunion du 12 novembre se conclut sur le maintien de la hausse de la TVA pour les activités équestres, mais quelques aménagements ont été proposés. S'ils sont bienvenus, ils profitent surtout aux centres équestres et continuent de laisser des questions essentielles en suspens, en particulier celle du coût des pensions et demi-pensions.
Chevaux de propriétaires
Les reventes de chevaux de propriétaires vont forcément augmenter dès janvier. © L.Vargas/SPP

"Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis", a annoncé Pierre Moscovici pour répondre à la question de Michel Heinrich, député UMP des Vosges. Une déclaration qui ne suffira pas à arrêter des manifestations nourries par une juste colère, suite au revirement du gouvernement qui avait annoncé le maintien d'un taux réduit pas plus tard qu'en août de cette année.

Les pensions de chevaux augmenteront en moyenne de 50 euros dès janvier, un surcoût qui entraînera fatalement une recrudescence du "travail au noir" et des reventes d'équidés

Les aménagements, rendus possible par la création d'un "fonds cheval", permettront que « les contrats conclus [dans les centres équestres] avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ». Une aide accordée aux centres équestres a également été évoquée, sans que l'on en sache davantage sur sa nature et la somme accordée, mais devrait être gérée par des représentants de la filière équestre. Le ministre annonce l'absorption future de deux tiers des surcoûts liés à la TVA de cette manière, et de facto une augmentation de "seulement" 60 centimes en moyenne sur l'heure d'équitation en club.

Il évoque aussi l'implication future de la France pour défendre auprès de l'U.E. le taux réduit lié aux activités équestres (et donc aux pensions et demi-pensions, qui ne sont donc pour l'instant pas concernées par les aménagements). Si les centres équestres ont réussi à se faire entendre et à se voir accorder, sauf nouveau revirement, une "réduction de peine", des mesures sont vivement attendues en faveur des propriétaires d'équidés. L'augmentation des coûts de pension est annoncée à 50 euros en moyenne dès janvier, un surcoût qui entraînera fatalement une multiplication du "travail au noir" et des reventes d'équidés. 

4 commentaire(s) »

martine [invité] :
Le 15/11/2013 à 10h36

sur notre front est écrit "idiot" et en fluo pour mieux le voir !!!!!

Cécilia [invité] :
Le 16/11/2013 à 14h42

(Intervention du modérateur).....ce président il etait senser etre de gauche non s'est un scocialiste normalement ALORS POURQUOI IL NOUS FAIT SA POURQUOI AUGEMENTER LA TVA .LES PETITS CENTRE VONT DEVOIR FERMER A CAUSE DE SES CONERIES

BRAVO FRANCOIS HOLLANDE BRAVO VOUS ALLER DETRUIRE UNE PASSION BRAVO

FABIENNE [invité] :
Le 17/11/2013 à 14h09

et ensuite notre bon président va nous dire que le chômage va reculé !!!

laetitia :
Le 18/11/2013 à 16h31

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La Rédaction

Article publié le 14-11-2013

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