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TVA : le stade de la récupération politique

« Le plus grand plan social de France se met en place sous nos yeux ». Avec ces mots, l'ancien ministre des sports et député UMP David Douillet à écrit au président de la République François Hollande, mettant en exergue les 6 000 emplois directs et les 80 000 chevaux condamnés par la hausse de la TVA. 

La discrète publication du décret abrogeant la TVA réduite - avec une précipitation bien étrange - n'a pas manqué d'accentuer la colère. Et si la création du fonds cheval est présentée comme « une mesure qui répond aux inquiétudes des professionnels du milieu », la réalité du terrain contredit cette information. Samedi 16, plus de 5 000 personnes ont manifesté dans toute la Bretagne (Rennes, Quimper, Brest et Nantes). Des manifestations pacifistes, sans violences, ni casse ni heurts. 

TVA équestre
L'avenir des clubs est incertain, celui des chevaux pensionnés aussi...© L. Bataille

La veille, le 15 novembre, une centaine d'élus (dont le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé, et une majorité à l'UDI et l'UMP) ont demandé l'abrogation de cette hausse de la TVA.

Cette hausse de TVA est un « excès de zèle » du gouvernement français

Il devient cependant compliqué de démêler, dans cette série de déclarations, ce qui relève de la véritable volonté de défendre la filière équestre française, et la récupération politique. Le Front national s'est engouffré dans la brèche, Marine Le Pen fustigeant dans un communiqué du 12 novembre dernier « l'Europe qui décide à notre place ». Brigitte Bardot s'est fendue d'un communiqué deux jours plus tard pour dénoncer « le gouvernement français, valet de directives européennes scandaleusement injustes et inhumaines qui surtaxent l’activité des centres équestres tout en faisant bénéficier les maquignons d’une TVA réduite pour envoyer les chevaux à l’abattoir… »

L'Europe serait-elle responsable de tous les maux ? L'information fournie officiellement dans le communiqué du gouvernement est à nuancer, puisque le 13 novembre, Gilbert Collard a interrogé le ministère de l’Economie et des finances : « Aucune condamnation de la France n’a été prononcée par la Cour de Justice Européenne et aucune mise en demeure n’a été adressée à la France par la CE »

La France ne serait pas sous la menace imminente d'une condamnation européenne. Le député européen Philippe Boulland, membre du groupe PPE (Parti Populaire Européen), abonde dans ce sens, en dénonçant « l'usage de l'Europe comme bouc-émissaire ». La député européenne Agnès Le Brun voit même dans cette hausse de TVA un « excès de zèle » du gouvernement français.

Pendant que le gouvernement français et l'Europe se renvoient la balle, pendant que les politiques de l'opposition se battent à qui récupérera l'approbation des cavaliers, les manifestations continuent. Le 19 novembre, la « Croisade à cheval contre la hausse de la TVA », initiée par Laurent Crémaschi, atteindra Paris où le mouvement de la Horde Française devrait se joindre à lui. Le GHN (Groupement Hippique National) appelle à manifester le 24 novembre, jour du défilé du Salon du cheval.

1 commentaire(s) »

Philippe [invité] :
Le 28/11/2013 à 09h10

Après le silence, la cacophonie... comme d'habitude. Le message des représentants des centres équestres (les premiers concernés)et de tous les amoureux du cheval va se retrouver noyé dans le flot de contestations et de paroles convenues de tous ceux qui vont tenter de récupérer la grogne à leur profit. Et rien d'efficace ne sera fait.
Le Sénat a voté un amendement annulant cette fameuse taxe, mais il faudrait encore que l'Assemblée Nationale aille dans le même sens. Je ne pense pas m'avancer beaucoup en disant que cela n'arrivera pas.
Décidément, notre pays est vraiment un cas à part. On instaure une taxe dont on prétend adoucir les effets en instaurant un mécanisme compensatoire (ça a au moins le mérite de faire travailler les fonctionnaires de Bercy) qui ne compensera pas grand chose et n'atténuera surtout pas le flux des chevaux en direction des abattoirs et des "adhésions" à pôle emploi.

Article publié le 18-11-2013

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