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TVA : la rencontre européenne du 13 décembre et ses conséquences

Par Amélie Tsaag Valren.


N°48 Novembre 2013
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Professionnels du monde équestre et politiques français – dont Serge Guillon, conseiller de Jean-Marc Ayrault pour les affaires européennes – avaient rendez-vous ce 13 décembre avec le représentant du chef de cabinet Algirdas Šemeta, commissaire européen à la fiscalité.

Mauvaise nouvelle : d’après une dépêche de l’AFP, l’exécutif européen refuse toute re-négociation du taux de T.V.A. applicable au secteur équestre en France. La commission européenne annonce cependant « écouter les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encourager à envisager d'autres options pour soutenir le secteur ». Elle rappelle que la loi de finances a été « adoptée à l'unanimité par les Etats membres » et que ceux-ci « ne peuvent pas en faire une interprétation large ». De plus, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont dû modifier les règlements fiscaux applicables aux opérations sur les équidés pour se mettre en conformité avec la législation européenne.

Cheval au box
© D.R.

La Commission se dit prête à « travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE ».

Parmi les pistes envisagées, « des mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural ». Autre phrase citée par l’AFP : « le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres ».

Pas à toutes, donc. Cette dépêche ne nous dit pas si certaines activités pourront être concernées, comme le suppose entre autres Thierry Petitjean, président du Comité départemental d’Equitation du Calvados (lire son interview exclusive dans ce numéro de CS).

Du côté du Groupement Hippique National, qui a contacté le cabinet de M. Algirdas Šemeta à part, on précise qu’il reste une possibilité pour la France de « s’allier avec d’autres pays pour faire changer les lois européennes ». Mais est-ce bien la volonté du gouvernement ?

La Horde Française a appelé à « ne pas devenir la cause d’un possible échec des négociations »

Pas un mot sur l’éventuel taux réduit qui pourrait continuer à s’appliquer en reconnaissant aux centres équestres leur qualité d’établissements sportifs, ni pour évoquer l’exception culturelle que représente l’enseignement équestre en France – on se souvient que l’exception culturelle est invoquée pour justifier le taux de TVA réduit dans certains secteurs, comme le cinéma ou le livre, par exemple. Soit ces pistes n’ont pas été abordées par les délégations françaises présentes à Bruxelles, soit les informations ne sont pas toutes communiquées.

Les réactions des instances officielles… et des manifestants

Serge Lecomte, président de la FFE, a tenu un discours mal accueilli la veille de la rencontre européenne – dans le cadre de la préparation des jeux Equestres Mondiaux, dans lequel il remerciait « le soutien sans failles des classes politiques et du gouvernement ». La négociation avec Bruxelles avait entraîné un certain « apaisement » côté manifestations, des opérations (dont le « jeudi noir » du 12 décembre) ont été décalées ou annulées, le temps de connaître les décisions envisagées avec Bruxelles. La FFE, la FNSEA et le GHN (Groupement Hippique National) avaient appelé à calmer le jeu. La Horde Française a appelé à « ne pas devenir la cause d’un possible échec des négociations ».

Dès l’annonce du résultat de l’entrevue avec le cabinet européen, les cavaliers manifestants de la Horde Française ont annoncé de nouvelles actions à venir, notamment l’opération « crottin pour tous » qui fait suite à une déclaration polémique de François Hollande relatée dans notre confrère le Canard Enchaîné, assimilant les manifestants contre l’ « équitaxe » à la « droite indécrottable, la même clientèle que celle qui manifestait contre le mariage pour tous » (sic). Le Groupement Hippique National appelle de son côté à « se lâcher sur la commission européenne » en faisant connaître la situation du monde équestre français au commissaire européen à la fiscalité Algirdas Šemeta. 

Les rumeurs vont bon train

Les manifestations ont connu une apogée du 24 novembre au 2 décembre, mais la situation est désormais plus confuse. Les rumeurs vont bon train, un bruit de couloir voudrait que… dans les couloirs de l’Elysée, le mot d’ordre soit de faire traîner les choses pour que les manifestations cessent d’elles-mêmes à l’approche de Noël. Autre bruit de couloir : certains des leaders des manifestations anti-équitaxe se seraient vus privés de leurs moyens de communication, après avoir annoncé à la presse leur intention d’organiser des manifestations « moins bon enfant ».

Une seule certitude : cet échec des négociations à Bruxelles va jeter de l’huile sur le feu plutôt que de le calmer…

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Article publié le 14-12-2013

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