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TVA : Sortie de crise, vraiment ?

Par Amélie Tsaag-Valren


N°50 Février 2014
5 Commentaire(s)
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« Les cavaliers ont eu la peau de l’équitaxe », « on ne peut plus parler d’équitaxe », « sortie de crise », « le monde équestre rassuré »… voilà quelques-uns des titres de presse parus ces derniers jours. Des écrans de fumée d’un côté, des appels à cesser les manifestations de l’autre, pour cacher la réalité des problèmes – en réalité non résolus. Il est urgent de faire le point.

Le monde équestre est loin, très loin d'être sorti de crise... Au contraire, elle ne fait que commencer, en particulier pour les cavaliers propriétaires.

Seul le petit encart du quotidien Ouest-France, intitulé « L’équitaxe devient une usine à gaz », reflète la réalité de cette instruction fiscale publiée le 31 janvier, par Bernard Cazeneuve : Le taux normal de TVA s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois […] le taux de normal ne s'applique pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date. En outre, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux de 7% jusqu'à leur terme et au plus tard pour les encaissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Il est admis que les attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence sont assimilées à des contrats.

L’utilisation des installations
L’utilisation des installations : une échappatoire artificielle qui compliqura singulièrement la comptabilité des établissements équestres. © Vely – Fotolia.com

En revanche, le taux de 5,5% est applicable :

  • aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
  • à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs […]).

Ces activités sont totalement distinctes des opérations exclues du champ d’application du taux réduit (notamment l'enseignement de l'équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes d'équidés...) et font donc l’objet d’une facturation spécifique. Le droit d'accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l'entreprise. Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, les activités de dressage des animaux sont soumises au taux normal.

En clair, le taux à 5,5 % n’est applicable qu’à une petite partie du secteur, il ne concernera que les centres équestres ou presque. Sont concernés, entre autres, l’enseignement aux handicapés et les « classes vertes », activité de découverte du monde du cheval pour les enfants.

Le triomphalisme des institutions équestres officielles, FFE et GHN en tête, laisse plus d’un cavalier pantois

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5 commentaire(s) »

mariefrance :
Le 17/02/2014 à 17h12

Eh bien pour dénouer toutes ces dispositions, on peut dire que le gouvernement noie bien "le cheval " Celui qui a été domestiqué tardivement , est venu chercher auprès de l'Homme "sa pitance " ("le cheval la force de l'Homme) a bien du souci - en fait il est à constater que tout cela ne fera qu'accroître la disparition de nos races . Et tout le travail des Haras réduit à néant . J'ai 3 Beaux Mérens que je travaille ils vivent naturellement en montagne - Portage, selle attelage débardage sont leurs occupations - Et voilà on régresse Ce petit cheval noir figure pourtant dans l'histoire du patrimoine dans les grottes des Pyrénées . Et les autres Lusitanien autres ont eux aussi leurs belles histoires. Dommage que tout s'envole -

schizo :
Le 26/02/2014 à 21h58

Le communiqué de "remerciements" de la FFE est une honte.

Je suis propriétaire de mon cheval, qui est en pension dans un Club. Je suis des stages plusieurs fois par an, j'ai une licence de compétition, je sors en concours et ce n'est pas du sport mais une "activité agricole"?
J'aimerais qu'on m'explique ... (même si je me doute que le régime agricole est plus intéressant pour les professionnels !)

Est-ce parce que je ne suis pas membre d'une fédération sportive, la FFE ne reconnaissant pas les cavaliers comme tels (ce qui est tout de même un comble)?
Quels sont les critères pour qu'une activité soit légalement reconnue comme un sport ? Qui en décide ?
Quels sont les sports auxquels la TVA ne s'applique pas ?

schizo :
Le 26/02/2014 à 22h17

(suite)
Pratiquer une discipline olympique peut donc ne pas être du sport. Dont acte.
Mais quand il s'agit de dressage "pur", puisque l'équitation de tradition française fait partie du patrimoine mondial de l'humanité, pourquoi ne bénéficierait-il pas des avantages fiscaux concédés au domaine culturel ? LOL ...

Il faut rire avant d'être heureux, de peur de mourir sans avoir ri. (Jean de La Bruyère)

dragonelly :
Le 28/02/2014 à 02h40

Les questions soulevées par schizo sont intéressantes... Peut-être que cela pourrait faire l'objet d'un prochain article ?

schizo :
Le 28/02/2014 à 09h50

Excellente l'idée d'un article sur le sujet, surtout s'il est rédigé par un "équi-juriste" et s'il donne avec précision les différentes possibilités légales d'éviter la TVA à 20%, milieu associatif compris. Il doit bien exister, dans ce domaine comme dans bien d'autres, une zone grise de la règlementation fiscale qui pourrait être intelligemment utilisée dans le domaine du sport équestre, en particulier dans les disciplines olympiques. A différencier du tourisme (ou loisir) équestre ... que la FFE revendique au même titre que le sport de haut niveau!

Quant à compter sur une action forte de la France pour obtenir un changement de la position européenne, il faudra être patient : la baisse de la TVA dans la restauration a été obtenue après sept ans de négociations.
Et optimiste compte tenu de l'état de nos finances publiques.

Article publié le 12-02-2014

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