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Abandons de chevaux : le malaise des associations de protection

Par Amélie Tsaag-Valren


N°64
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Les associations de protection animale seraient-elles volontairement empêchées de réaliser leurs actions par les pouvoirs publics et les politiques ? Des infractions s’installent et perdurent au détriment des chevaux, favorisant le discours qui les verrait « mieux traités » une fois « vendus pour la viande »…

Une affaire d’abandon de chevaux est en cours depuis deux ans dans la Saône-et-Loire. Elle illustre bien les difficultés rencontrées par les associations de protection animale, souvent écartées de ce type d’affaire par les pouvoirs publics.

Abandons de chevaux
© adrenalinapura - Fotolia

Pendant que nous assistons à un non-débat autour de la fin de vie du cheval, une autre affaire vient illustrer le malaise profond des nombreux bénévoles qui tentent de s’investir dans la protection. Sans la collaboration des pouvoirs publics, ils ne récoltent qu’un terrible sentiment d’impuissance.

Les poneys de Branges

L’affaire des poneys de Branges en constitue une triste illustration. Un élevage extensif de 250 à 350 double-poneys en Saône-et-Loire, destiné à fournir les centres équestres, a fait preuve de négligences graves pendant des années. Le 28 novembre 2012, cinq double-poneys étaient secourus alors que l’eau de la rivière voisine leur montait jusqu’au ventre. L’éleveur les avait laissés dans un pré inondé.

En mai 2013, le Refuge de Darwyn est alerté par des riverains sur l’abandon de ce groupe de double-poneys. Il découvre un cadavre de poulain. Une plainte est déposée le 4 juin 2013 pour mauvais traitements sur animaux, sans suites.

Une longue chaîne de procédures est imposée par la loi pour la constatation des maltraitances et des abandons d’animaux

Début décembre 2013, un autre cadavre de poulain et une jument gravement malade sont découverts. L’inspection sanitaire dépêchée sur place demande la prise en charge de la jument par un vétérinaire, des apports de foin plus réguliers et l’identification des animaux. Le 18 août 2014, le gérant de la SARL responsable est condamné à trois mois de prison avec sursis pour détention d’un cadavre et abandon volontaire. Il échappe aux poursuites pour détention d’équidés non identifiés et à l’interdiction définitive d’élever des chevaux. Sa société est placée en liquidation judiciaire en janvier 2015. Le Refuge de Darwyn propose son aide pour recueillir les animaux en souffrance, sans obtenir de réponse.

Le 13 mai 2015, le Refuge de Darwyn alerte les pouvoirs publics et le liquidateur judiciaire sur le fait qu’il est illégal de détenir un équidé sevré non identifié. Pour l’association, la « goutte d’eau » tombe le 4 juin 2015, quand le sous-préfet de Louhans refuse de lui fournir les documents officiels et les indications sur le devenir de ces chevaux. Les membres du refuge de Darwyn n’ont pas même la possibilité d’adopter les chevaux signalés en maltraitance. Une seule certitude, les animaux seraient vendus en lots « à des professionnels » puis identifiés après leur vente. Une seule consolation, ils échapperont au moins provisoirement à l’abattoir (logique, puisqu’ils ne sont pas identifiés). La Fondation Brigitte Bardot n’a guère eu plus de succès avec ses propres demandes.

Les associations de protection écartées !

Dans cette affaire qui a perduré sur des années, le refuge de Darwyn s’est retrouvé confronté à une impuissance navrante : plainte classée sans suite, peu ou pas de réponse aux différentes alertes et aux demandes… pendant ce temps, des chevaux souffraient (ou mouraient) à cause de la négligence de leur propriétaire.

Pourtant, cette association suisse est loin d’être débutante en la matière. Trois prix officiels ont récompensé ses actions en 2002, 2006 et 2010. Comme toutes les associations de protection animale reconnues, le refuge de Darwyn est légitime pour porter plainte en cas d’abandon, de maltraitance ou d’acte de cruauté. On se demande pourquoi la première plainte est restée sans suite. Une action plus rapide aurait évité la découverte macabre de décembre 2013…

Abandons de chevaux
La lourdeur des procédures peut favoriser l’abandon ou le « semi-abandon ». © Anatoly Tiplyashin - Fotolia

Ce cas n’est malheureusement pas unique. Une longue chaîne de procédures est imposée par la loi pour la constatation des maltraitances et des abandons d’animaux. Un riverain n’étant pas légitime à porter plainte contre un tiers soupçonné de maltraitance animale, il doit contacter une association de protection, qui elle-même peut porter plainte et alerter le préfet, qui lui-même peut décider (ou non) d’une inspection sanitaire. Au terme de cette inspection, la décision de soigner et re-placer les animaux en souffrance peut être prise sans l’accord de leur propriétaire. Et cela peut prendre des mois, voire des années.

On oublie parfois que le sort d’êtres vivants se retrouve suspendu à cette longue chaîne de procédures. Certes, il n’est pas question de permettre à n’importe qui de débouler dans le pré d’autrui et d’en sortir les chevaux comme un Zorro masqué ! Mais la lourdeur de ces procédures favorise l’abandon (ou le « semi-abandon », voir encadré) de milliers de chevaux au fond de leur pré, aggravant les conséquences de la crise qui secoue déjà le monde équestre. De plus, les associations de protection sont débordées, voire surchargées de signalements de chevaux en souffrance.

Pour cacher ces milliers de chevaux « abandonnés » que les institutions ne sauraient voir, la solution proposée a été de favoriser et d’augmenter les abattages ! Pourquoi ne pas simplifier les procédures en cas de maltraitance avérée ? Mystère auquel je n’ai pas pu avoir de réponse…

Abandon de chevaux : que dit la loi ?
Avec la collaboration de M. L., licence de droit privé général à Paris II Panthéon-Assas

Selon le Code Pénal (article 521-1), l’« abandon volontaire d'animal » est un délit passible d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cet acte est considéré comme étant de même gravité, aux yeux de la loi, que les sévices graves ou actes de cruauté : « Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement ».

Il suffit de penser aux cas – monstrueux – des propriétaires de chiens ou de chats qui partent en vacances un mois en laissant leur animal enfermé dans leur appartement (et oui, cela arrive !) pour comprendre la logique d’une qualification en acte de cruauté.

Toute la difficulté réside dans la définition de ce qu’est un abandon – elle est laissée à l’appréciation du juge. L’abandon se matérialise par l’apparence négligée des chevaux (pieds non parés, maigreur visible…). Lorsqu’une personne vient soigner les animaux, même très irrégulièrement, et qu’ils sont globalement en état (nourris et abreuvés), cela n’est généralement pas qualifié d’acte d’abandon, même s’il est très fortement recommandé de rendre visite à ses chevaux au moins une fois par jour…

Les poneys de Branges étant pour la plupart en état, il est difficile de les qualifier d’animaux « abandonnés ». Par contre, il y a violation de la loi au niveau de l’obligation d’identification, qui devrait être prise en charge par le liquidateur judiciaire avant la vente (voir les obligations légales sur le site des Haras Nationaux.)

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1 commentaire(s) »

martine [invité] :
Le 01/07/2015 à 19h04

J'apprécie cet article mais pas les pouvoirs publics cruels et tortionnaires des chevaux

Article publié le 30-06-2015

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