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Politique européenne du cheval : terminologie et statut…

Un projet de « politique européenne du cheval » devrait voir le jour en 2017. Cinq présidents d’institutions équestres françaises ont communiqué leur souhait de définir l’ensemble des équidés comme des « produits agricoles ». Question de terminologie ? Pas seulement, car cette définition a des implications variées…

La question de la définition juridique du cheval a souvent été abordée dans nos pages. On se souvient de la demande de reconnaissance en tant qu’ « animal de compagnie », et des difficultés posées par la notion de « bien meuble », une formulation d’un goût douteux, ne signifiant pas pour autant que l’on puisse traiter un équidé comme une armoire. La dénomination « bien meuble » désigne un « bien mobile », et dispose d’une définition claire, jusque dans les dictionnaires d’étymologie (du latin m?b?lis, « qui peut être déplacé »). En 2013, la définition d’« être sensible » a été ajoutée au code civil.

Chevaux en pature
© Virgonira - Fotolia.com

Avec la construction de la politique européenne du cheval, le débat prend une nouvelle dimension. Il s’agit d’adopter une définition juridique des équidés en phase avec nos connaissances scientifiques et les pratiques actuelles. Le 6 octobre 2016 dernier, Serge Lecomte (Président de la Fédération Française d’Equitation), Dominique de Bellaigue (Président de la Société Le TROT), Édouard de Rothschild (Président de France Galop), Yves Chauvin (Président de la Société Hippique Française) et Éric Rousseaux (Président de la Société Française des Equidés de Travail) se sont entendus pour définir le cheval en tant que « produit agricole ». La proposition génère un malaise, du fait de l’absence de consultation des propriétaires particuliers et des associations de protection du cheval.

Cette définition peut ravir les pourfendeurs du « militantisme animalitaire » mais ne correspond pas à nos connaissances, ni aux pratiques de la plupart des cavaliers

Les équidés ont été définis en tant que « produits agricoles » dans une question écrite, publiée au Journal Officiel en 2011. À l’époque, cette notion sert à justifier deux mesures. Le taux de TVA réduit à 5,5% n’est applicable qu’aux animaux de rente susceptibles d’être abattus pour la consommation humaine… En d’autres termes, c’est « grâce à » l’élevage pour la viande que la TVA à 5,5% se justifiait pour toutes les autres activités économiques du domaine équestre, par exemple les frais de pension. Il s’agissait aussi de clarifier le statut des équidés, en pleine campagne pour leur reconnaissance comme animal de compagnie.

Second intérêt, l’achat ou location de prairies. Les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) interviennent pour tous les projets d’installation en milieu rural. Il est plus facile d’obtenir un pré en justifiant d’une activité agricole, que pour la garde d’un « animal de compagnie » ! Ainsi que le souligne Claire Veillères, chargée des questions européennes à l’IFCE, « si le cheval quitte son statut agricole, il n’y aura plus de prés pour lui ».

« Agricole », oui. « Produit », non !

Il est important que le cheval garde une appartenance au monde agricole, mais rien ne justifie de lui apposer l’étiquette « produit ». Définir un équidé comme un « produit » fait partie du langage traditionnel de l’élevage. Cela revient-il à en faire un simple objet de consommation ? La définition officielle d’un « produit agricole » est claire : « Résultat d'un processus de transformation technologique en agriculture ».

Chevaux de trait
Les chevaux de trait, si souvent élevés uniquement pour la boucherie, sont les premiers visés par le statut d’animal de rente. Photo Wikipédia

Cette définition peut ravir les pourfendeurs du « militantisme animalitaire » comme l’ethnologue Jean-Pierre Digard, mais ne correspond pas à nos connaissances, ni aux pratiques de la plupart des cavaliers, qui interagissent avec le cheval dont ils sont propriétaires en nouant une relation affective indéniable. La définition « produit » peut favoriser aussi des pratiques niant l’existence de la douleur chez le cheval, comme l’abattage sans étourdissement et le marquage au fer rouge. Je ne doute pas que cette nouvelle réification des équidés fera réagir vivement, et à juste raison, les associations de protection animale telles que L214…
En Suisse, une telle définition serait illégale, puisqu’il est interdit d’y représenter ou d’y traiter un animal domestique comme « une chose sans vie ou comme un objet ».

Les intérêts de la filière hippophagique

Tout récemment, nos confrères du Sunday Times ont révélé que de nombreux députés européens sont corrompus. Les intérêts de la filière viande ont toujours été fort bien représentés à Bruxelles, par un lobbying actif. Les règlements de « protection animale » adoptés par l’industrie ne visent donc en rien à réduire la souffrance animale, mais bien à voir en chaque animal vivant un futur produit de consommation. D’évidence, le corps de métier qui a le plus intérêt à définir le cheval en tant que « produit » est celui de l’hippophagie, représenté en France par Interbev Equins et ses partenaires, entre autres, la fédération des boucheries hippophagiques de France et la Fédération nationale du cheval (FNC).

Un consensus scientifique reconnait les émotions et la douleur chez de nombreuses espèces animales (y compris les équidés). Veillons donc à ce qu’ils soient reconnus non pas comme des produits, mais bien comme des animaux sensibles, des êtres vivants à part entière.

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12 commentaire(s) »

brigitte [invité] :
Le 02/02/2017 à 08h34

Merci beaucoup pour cet article très intéressant et détaillé sur les intérêts respectifs de la question du produit équin agricole.

A mon avis il y à un autre domaine où le cheval est un "produit" c'est celui du commerce des équidés et de la communication/commercialisation qui va avec.

ouragan [invité] :
Le 02/02/2017 à 21h00

Sans oublier le cheval produit de compétition....et le cheval destiné a nourrir les loups: http://leloupdanslehautdiois.blogspot.fr/2016/03/loup-equitation-une-filiere-dans-le.html

liliadi :
Le 07/02/2017 à 21h07

....pfffff, il y a encore du chemin à faire !!

Tout est bon pour faire du fric. C'est démoralisant...

Oui, reconnaitre les chevaux et les définir comme des êtres vivants et sensibles d'une manière juridique serait exact.

Espérons que nous arriverons à vaincre les lobbies ?!...

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A [invité] :
Le 20/08/2017 à 22h48

Bon sang, impossible de se désinscrire de cette revue par internet... je suis assaillie de mails !!!

Qui peut me dire comment faire ???

Article publié le 21-01-2017

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